Pôle Droit International Privé
« l’international s’invite chez vous »

Un départ à l’étranger, ou l’installation en France de personnes de nationalité étrangère, constitue en règle générale un changement de vie radical. Dans de telles circonstances, n’a-t-on pas tendance à prioriser, parmi les actions à mener, les problèmes d’ordre pratique (emploi, logement, inscription à l’école, le niveau de protection sociale …) ?

Les problématiques d’ordre juridique passent souvent au second plan voire, sont complètement occultées. Pourtant, les enjeux sont primordiaux :

Couple et famille :

Vous vous êtes mariés avant votre départ à l’étranger ou pendant votre séjour. Quelles sont les conséquences sur votre régime matrimonial ?

Votre mariage avec une personne de même sexe sera-t-il reconnu à l’étranger ? Pouvez-vous vous marier avec une personne de même sexe de nationalité étrangère ? Vous avez des biens à l’étranger, votre conjoint pourra-t-il en hériter ?

Vous souhaitez conclure un partenariat civil en France ou à l’étranger. Est-ce possible ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Quels sont les effets civils et fiscaux en France d’un partenariat de droit étranger ?

En cas de séparation ou de divorce, quel tribunal puis-je saisir ? Quelle sera la loi applicable à ma désunion ? Quels seront les impacts sur la liquidation de mon patrimoine ?

Donations et succession :

En France, la loi prévoit un certain nombre de dispositions permettant de protéger votre conjoint s’il vous arrive quelque chose. Que se passe-t-il si le décès survient à l’étranger ? Est-il possible de désigner la loi applicable à votre succession ?

Vous souhaitez prendre de dispositions testamentaires. Comment procéder à la rédaction d’un testament ?
Quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Comment l’exécution du testament sera-t-elle assurée ?

La donation entre époux que vous avez régularisé en France, produit-elle ses effets à l’étranger ?

Vous résidez à l’étranger et possédez des biens dans ce pays et en France, quelle sera la loi applicable à votre succession ?

Fiscalité

Vous possédez des biens en France et à l’étranger. Quelle est la fiscalité applicable en cas de donation ? de vente ? de succession ?
A quoi servent les conventions internationales et quelles sont leurs limites ?

Dans un contexte international les problématiques rencontrées s’avèrent souvent complexes.
Notre équipe de juristes spécialisés en droit international privé est à votre disposition pour vous proposer notre expertise afin d’analyser votre situation particulière, de détecter les incidences juridiques et de vous apporter les solutions dédiées.