Fermeture Exceptionnelle
Notre étude sera fermée du 5 au 16 août en raison des Jeux Olympiques et des congés d’été.
Pour toute demande, merci de contacter directement votre collaborateur en charge de votre dossier ou d’utiliser le formulaire de contact du site.
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Publié le :
13/03/2023
13
mars
mars
03
2023
Source : www.notaires.frDepuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI Lire la suite
Historique
-
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Actualités notairesDepuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclus...Source : www.notaires.fr
-
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Actualités notairesdepuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...Source : www.notaires.fr
-
Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Actualités notairesLe constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation...Source : www.notaires.fr
-
Bilan immobilier 2022
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Actualités notaires« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continue...Source : www.notaires.fr