Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Historique

• Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Actualités notaires
  Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclus...
  Source : www.notaires.fr
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• Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Actualités notaires
  depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...
  Source : www.notaires.fr
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• Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Actualités notaires
  Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice  aurait vocation...
  Source : www.notaires.fr
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• Bilan immobilier 2022
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  Actualités notaires
  « Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continue...
  Source : www.notaires.fr
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