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Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
Publié le :
14/10/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frL’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ayant pour objet de simplifier et de moderniser le droit de la famille, a profondément modifié le régime de l’administration légale, en instaurant un régime unique, au lieu et place des deux régimes antérieurs d’administration pure et simple et d’administration sous contrôle... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Actualités notairesSoyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'...Source : www.notaires.fr
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Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Actualités notairesPrix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du rec...Source : www.notaires.fr
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