Filiation : la modification du nom de famille facilitée

Historique

• Filiation : la modification du nom de famille facilitée
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiati...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Plus-value immobilière : calcul et exonérations
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est i...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immo...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite