Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Historique

• Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Actualités notaires
  La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de préc...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Actualités notaires
  Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultati...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Actualités notaires
  Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclus...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Actualités notaires
  depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite